La réforme de la taxe professionnelle ne fera que favoriser l'évasion fiscale, estime un consultant en finances locales

La réforme de la taxe professionnelle, qui se traduira dès le 1er janvier prochain par un plafonnement de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée comptable des entreprises, ne fera que favoriser l’évasion fiscale. C’est ce qu’estime Michel Kloppfer, consultant en finances locales et enseignant à Science Po, dans une tribune publiée par le quotidien Les Echos (8/11). Il rappelle d’abord que la mesure adoptée en loi de finances pour 2006 ne correspond en rien aux préconisations de la commission Fouquet, qui a recueilli les avis de toutes les associations d'élus et des syndicats professionnels d'entreprise. La commission avait en effet préconisé un impôt directement fondé sur la valeur ajoutée des entreprises «qui témoignait d'une réelle cohérence, l'assiette pouvant parfaitement être territorialisée par une pondération locale». Au lieu de ce système jugé «somme toute logique, le gouvernement a retenu un montage hybride qui, s'il n'est pas modifié avant la fin de cette année, va permettre aux entreprises de mettre en oeuvre nombre d'optimisations fiscales pour réduire, au détriment des finances publiques, leurs cotisations de TP et ce dès 2007». Avec le décalage de deux ans que permet la déclaration de la valeur ajoutée 2005 pour la TP 2007, souligne le consultant, l'entreprise dispose de tout le temps nécessaire pour mettre en place le système qui lui est le plus favorable à savoir: payer sur ses immobilisations si elle est sous-capitalisée (cas des entreprises de main-d'oeuvre); invoquer le plafonnement à la valeur ajoutée si, au contraire, elle dispose de fortes bases taxables. Il précise que, dans un groupe d’entreprises dont l'impôt sur les sociétés est calculé en consolidé mais dont la TP est calculée séparément filiale par filiale, «c'est un jeu d'enfant de piloter la valeur ajoutée de chacune des entités du groupe par une politique appropriée de prix de cession interne.» Un tel schéma permet donc «de créer des filiales sous-capitalisées, qui serviront de supports de facturation, aux fins d'éponger la TP consolidée due par le groupe.» Autre manière de réduire l'impôt, avec un tel système, précise-t-il encore: recourir massivement à l'intérim au lieu de recruter du personnel permanent puisque la facture de la société d'intérim réduit la valeur ajoutée et donc le plafond de TP. Les perdants du système sont, bien sûr, les collectivités locales, dont Dexia Crédit Local a estimé le manque-à-gagner 2007 à quelque 600 millions d’euros, et le Trésor public, «victime du développement d'artifices comptables de la part des entreprises, à savoir l'augmentation inexorable, année après année, du pourcentage des bases plafonnées à la TP».c=http://www.do

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